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Conditions générales de vente de zalando.be

Les Conditions générales de vente zalando.be sont applicables.

Conditions générales

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1. Identité des entrepreneurs:

Zalando SE (ci-après appelée „Zalando“)

Siège d’exploitation et adresse de visite: Valeska-Gert-Straße 5 D - 10243 Berlin Allemagne

Adresse postale: Zalando SE D - 11501 Berlin Allemagne

Adresse électronique: service@zalando.be Numéro de téléphone: 0800 70215 Joignabilité: Du lundi au vendredi inclus de 8 h à 20 h

Inscrite dans le registre de commerce du tribunal d’arrondissement de Berlin - Charlottenburg (Allemagne), RCB 158855 B Numéro d’identification TVA: 822742755B01

Zalando Fashion Entrepreneurs GmbH („Zalon“)

Siège d’exploitation et adresse de visite: Valeska-Gert-Straße 5 D - 10243 Berlin Allemagne

Adresse postale: Zalando Fashion Entrepreneurs GmbH D - 11501 Berlin Allemagne

Adresse électronique: service@zalon.be Numéro de téléphone: 0800 70215 Joignabilité: Du lundi au vendredi inclus de 8 h à 20 h

Inscrite dans le registre de commerce du tribunal d’arrondissement de Berlin - Charlottenburg (Allemagne), RCB 146657 B Numéro d’identification TVA: DE 288107904

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente qui s'appliquent à l'utilisation et à votre achat via www.zalon.be, l'application de Zalon, le chat de Zalon et/ou la fonctionnalité Messenger de Zalon.

2. Relations contractuelles

Via www.zalon.be, l'application de Zalon, le chat de Zalon et/ou la fonctionnalité Messenger de Zalon, Zalon offre des conseils de mode gratuits basés sur les informations que vous fournissez aux stylistes. Le styliste sélectionne les différents articles de la gamme de produits de la boutique en ligne www.zalando.be et il veille à ce qu'ils vous soient envoyés. Le contrat d'achat pour les articles sélectionnés est (uniquement) conclu entre vous et Zalando conformément aux dispositions de l'article 3.

3. Achat des articles sélectionnés

3.1 Après avoir reçu les articles sélectionnés par le styliste (Zalon), vous avez le droit discrétionnaire d'approuver ou non les articles en fonction de votre goût personnel et vous pouvez décider librement de garder et donc d'acheter ou non tous les articles ou seulement quelques articles.

3.2 Si vous décidez de refuser les articles sélectionnés en partie ou en totalité, vous ne pouvez le faire que dans les 7 jours calendriers à compter du lendemain du jour où vous avez reçu les articles. Pour refuser les articles, il suffit de nous en informer dans le délai susmentionné au moyen d'une notification adressée à service@zalon.be ou de nous retourner les articles refusés dans le délai susmentionné avec l'étiquette de retour jointe à votre commande.

3.3 Pour les articles que vous ne renvoyez pas à temps, vous êtes réputé les approuver de sorte que l’achat desdits articles a un caractère contraignant à l'expiration du délai susmentionné. À ce moment, vous devenez propriétaire de ces articles sans préjudice de la réserve de propriété stipulée dans l'article 4.1.

3.4 Le contrat d’achat est uniquement conclu entre vous et Zalando, tout en sachant que Zalon représente Zalando pour tous les contrats d’achat que vous concluez par l’utilisation du site internet www.zalon.be, l’application de Zalon, le chat de Zalon et/ou la fonctionnalité Messenger de Zalon. Le contrat d’achat constitue une transaction d’achat ad gustum telle que mentionnée dans l’article 1587 du Code Civil, étant donné que l’achat ne se réalise qu’en cas d’approbation des articles sélectionnés en fonction de vos préférences personnelles. Les contrats sont uniquement conclus dans la langue néerlandaise.

3.5 Utilisation de www.zalon.be et/ou de l’application de Zalon: En cliquant sur le bouton "Je veux recevoir et ne payer que ce que j'aime", vous concluez un achat ad gustum selon les modalités décrites ci-dessus pour les articles sélectionnés par le styliste. Nous vous le confirmerons immédiatement par e-mail.

3.6 Utilisation du chat de Zalon et/ou la fonctionnalité Messenger de Zalon: Après avoir utilisé le site web www.zalon.be et/ou l'application de Zalon conformément à l'article 3.5, Zalando vous propose comme modèle de vente supplémentaire son Chat ainsi que sa fonctionnalité Messenger. Le styliste vous enverra, dans le cadre du Chat et/ou de la fonctionnalité Messenger, une offre d'achat ad gustum qui est conforme aux modalités décrites ci-dessus, pour un certain article. À cet effet, il vous envoie une photo de l'article avec un lien vers le site web de la boutique en ligne www.zalando.be. En cliquant sur le lien, vous accédez à la page détaillée correspondante de la boutique en ligne www.zalando.be, où vous pouvez lire plus d'informations sur l'article. En confirmant l'offre du styliste, vous acceptez l'offre d'achat ad gustum formulée par le styliste et ce selon les modalités décrites ci-dessus,. Nous vous le confirmerons immédiatement par Chat et par e-mail. Dans le cadre du Chat de Zalon, il est aussi possible que le styliste vous donne des conseils et des idées pour l'achat d'articles proposés par des tiers. Il s'agit d'un avis sans engagement. Toute acceptation de l’avis par vous ne peut en aucun cas conduire à l'achat de l'article recommandé. Aucun contrat d'achat ne sera conclu avec Zalando ou avec des tiers. C'est à vous de décider si vous achetez réellement l'article recommandé auprès d'un tiers ou non.

3.6 Nous prendrons le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution de votre demande de livraison d'articles et lors de l'évaluation de vos demandes de prestation de services. Le lieu de livraison est l'adresse que vous nous avez fournie. Nous traiterons vos demandes rapidement et au plus tard dans les 30 jours suivant le délai convenu avec le styliste, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une demande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, vous en serez informé au plus tard 30 jours après avoir placé la demande. Dans ce cas, vous avez le droit de mettre fin à la coopération sans frais. Après une telle résiliation, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé sans délai.

3.7 Le risque d'endommagement, de disparition et/ou de destruction des articles nous incombe jusqu'au moment de la livraison à vous personnellement ou à votre représentant que vous avez désigné à l'avance et qui nous a été communiqué, sauf convention contraire expresse. Nous livrons uniquement en Belgique.

3.8 Nous vous recommandons d'utiliser l'étiquette de retour incluse dans votre colis. Si vous n'avez pas accès à une imprimante, si vous avez des problèmes pour télécharger l'étiquette de retour ou si vous avez besoin d'une nouvelle étiquette de retour, veuillez contacter notre service clientèle gratuit (hotline) afin de demander une nétiquette de retour (vous trouverez les coordonnées ci-dessous). Dans tous les cas, nous vous prions de ne pas retourner la marchandise dans un colis non affranchi afin d'éviter des frais inutiles. Nous ne prenons en charge les frais de retour que si vous utilisez l'étiquette de retour que nous avons fournie pour l'envoi à partir du pays dans lequel la livraison a eu lieu.

4. Prix et frais d’expédition

4.1 Les prix mentionnés sur le bordereau d'emballage sont applicables. Le prix indiqué est le prix total, c.-à-d. la TVA est déjà incluse. Les articles restent en tout état de cause la propriété de Zalando jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

4.2 Vous acceptez de recevoir les factures et les notes de crédit sous forme électronique seulement.

4.3 Les frais d'expédition sont à la charge de Zalando.

5. Paiement

5.1 Pour l'utilisation de www.zalon.be, de l'application de Zalon, du Chat de Zalon et/ou de la fonctionnalité Messenger de Zalon, le mode de paiement "paiement par après" (par virement bancaire) vous sera proposé. Veuillez noter que Zalando n'accepte que les paiements à partir de comptes situés dans l'Union européenne (UE). Vous êtes responsable de tous les coûts associés à l'opération de paiement.

5.2 Vous êtes tenu de nous signaler sans délai toute inexactitude dans les détails de paiement qui sont fournis ou mentionnés.

5.3 Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement dans les délais, il vous sera demandé de vous acquitter de votre obligation de paiement dans un délai de 15 jours. Nous nous réservons le droit de facturer un forfait de 5,00 EUR par lettre de rappel en cas de retard de paiement. Pour tout retard de paiement, vous nous devrez des intérêts légaux de plein droit et sans mise en demeure préalable sur le montant non payé à la date d'échéance, à compter de la date d'échéance.

6. Les bons de réduction et leur encaissement

6.1 Les bons de réduction sont des bons qui ne peuvent pas être achetés mais qui sont fournis dans le cadre de campagnes publicitaires et qui ont une validité limitée.

6.2 Les bons de réduction ne peuvent être utilisés qu'une seule fois et uniquement pendant la période spécifiée. Certaines marques peuvent être exclues de l'utilisation du bon de réduction. Les bons de réduction ne peuvent pas être utilisés pour l'achat de chèques-cadeaux. Veuillez noter que les bons de réduction peuvent être liés à une valeur de commande minimale.

6.3 La valeur de la commande doit au moins correspondre au montant du bon de réduction. Une différence avec une valeur de commande plus élevée peut être complétée par l'option de paiement proposée. La valeur du coupon n'est pas payée en espèces et ne produira aucun intérêt. Le bon de réduction ne sera pas remboursé si les articles sont retournés en tout ou en partie.

6.4 Les bons de réduction ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Il n'est pas possible d'encaisser un bon de réduction par après. Le bon ne peut pas être transféré à un tiers. Plusieurs bons de réduction ne peuvent être combinés entre eux, à moins que nous en ayons convenu autrement par écrit.

6.5 Si vous encaissez un bon de réduction au moment de votre achat, nous nous réservons le droit de facturer le prix original des articles que vous conservez et, le cas échéant, d’encoder le bon au moment du remboursement, si la valeur totale de l'achat devient inférieure ou égale à la valeur de votre bon de réduction utilisé ou si l'achat ne remplit pas ou plus les conditions du bon de réduction.

7. Les chèques-cadeaux et leur encaissement

7.1 Les chèques-cadeaux sont des bons qui peuvent être achetés. Ils ne peuvent pas être utilisés pour acheter d'autres chèques-cadeaux ou des chèques-cadeaux supplémentaires. Si la valeur du chèque-cadeau est insuffisante pour la valeur des articles, la différence devra être payée par l'une des méthodes de paiement acceptées. Si la valeur du chèque-cadeau dépasse le prix total de votre commande, nous créditerons la différence sur votre compte comme solde créditeur.

7.2 Les chèques-cadeaux et les soldes créditeurs ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus d'achat sur le site web www.zalon.be, l'application de Zalon, le Chat de Zalon et/ou la fonctionnalité de Messenger de Zalon. Si vous souhaitez utiliser un chèque-cadeau, vous devrez entrer votre code cadeau pendant le processus d'achat, plus précisément lorsque vous choisissez votre mode de paiement, mais avant de payer. Après le paiement, il n'est plus possible d'utiliser les bons rétroactivement.

7.3 La valeur des chèques-cadeaux ne sera pas payée en espèces et ne produira aucun intérêt, même si vous exercez votre droit de rétractation.

8. Droit de rétractation

Informations concernant le droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours et ce sans indication de motif et sans frais (mis à part les frais mentionnés aux articles 9.2 et 9.4). Le délai de rétractation de 14 jours commence le jour qui suit le jour de votre approbation conformément à l'article 3.3. Vous êtes censé avoir marqué votre accord si vous n'avez pas refusé l'accord dans le délai de refus de 7 jours. Ledit délai de refus commence à compter du jour qui suit la réception des articles.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (par courrier ordinaire: Zalando SE, Valeska-Gert-Straße 5, D - 10243 Berlin, par fax : +49 (0)30 27594693, ou par e-mail : service@zalon.be) au moyen d'une déclaration claire nous informant de votre décision de résilier le contrat. Vous pouvez le faire en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ci-joint (article 9.7), mais vous n'y êtes pas obligé.

Vous pouvez aussi remplir et soumettre le modèle de formulaire de retrait ou toute autre déclaration clairement libellée par la voie électronique sur notre site internet www.zalon.be. Quand vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement un accusé de réception de votre retrait sur un support durable (par exemple par e-mail).

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez le contrat, vous recevrez de notre part tous les paiements que vous avez effectués à ce moment-là, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons) et ce sans délai et en tout cas au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision de résilier le contrat.

Nous vous remboursons par le même moyen de paiement que celui avec lequel vous avez effectué la transaction originale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé pour ce remboursement.

Vous devez nous envoyer les articles à retourner ou à remettre (Zalando SE, Valeska-Gert-Straße 5, 10243 Berlin, fax : +49 (0)30 2759 46 93, e-mail : service@zalon.be) au plus tard 14 jours après le jour auquel vous nous avez communiqué votre décision de rétracter le contrat. Nous vous recommandons d'utiliser l'étiquette de retour incluse dans votre colis. Cette étiquette peut également être imprimée à partir de votre compte 'My Zalando'. Si vous n'avez pas accès à une imprimante, si vous avez des problèmes pour télécharger l'étiquette de retour ou si vous avez besoin d'une nouvelle étiquette de retour, veuillez contacter notre service clientèle gratuit (hotline) pour demander une étiquette de retour (vous trouverez les coordonnées ci-dessous). Nous vous prions en tout cas de ne pas retourner la marchandise dans un colis non affranchi afin d'éviter des frais inutiles.

Vous êtes à l'heure si vous retournez les articles avant l'expiration du délai de 14 jours.

Nous ne prenons en charge les frais de retour que si vous utilisez l'étiquette de retour que nous avons fournie pour l'envoi à partir du pays dans lequel la livraison a eu lieu. Si vous n'utilisez pas l'étiquette de retour que nous avons fournie, vous devrez payer les frais de retour vous-même. Veuillez noter que, dans ce cas, le coût dépendra en grande partie du prix appliqué par l'expéditeur de votre choix.

Nous pouvons retarder le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les articles, ou jusqu'à ce que vous ayez démontré que vous avez retourné les articles, selon la première éventualité.

Vous êtes seul responsable de la dépréciation des articles qui résulte de leur utilisation qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des articles.

Formulaire type pour la rétractation

Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer : A: Zalando SE, Valeska-Gert-Straße 5, D - 10243 Berlin, fax : +49 (0)30 2759 46 93, e-mail : service@zalon.be Par la présente, je vous signale/nous vous signalons () que je souhaite / nous souhaitons () révoquer notre contrat concernant l’achat des produits suivants:
— commandés le / reçus le ()…………………………………………………………………………………….
— votre nom / vos noms: ………………………………………………………………………………………….
— votre adresse: …………………………………………………………………………………………………
— Votre signature (uniquement quand le présent formulaire est introduit sur papier)
— Date: ………………………………………………………………………………………………
(
) Biffer les mentions inutiles.

10. Droit de rétractation conventionnel jusque 100 jours après la réception

10.1 Pour tous les achats effectués via www.zalon.be, l'application de Zalon, le Chat de Zalon Chat et/ou la fonctionnalité Messenger de Zalon, Zalando vous accorde, en plus du droit de rétractation légal, un droit de rétractation conventionnel pendant un délai de 100 jours qui suit la réception de l'article. Ce droit de rétractation vous permet d'annuler le contrat en retournant les articles à Zalando dans les 100 jours suivant la réception, donc même après l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. Ce délai commence à courir le jour qui suit la réception de l'article. Une expédition à temps est suffisante pour respecter le délai. Toutefois, l'exercice du droit de rétractation conventionnel est soumis à la condition que vous ayez porté ou testé l'article uniquement en vue d'un essayage, comme dans le magasin, et que vous retourniez l'article dans son intégralité, intact, sans dommage et dans son emballage d'origine. En cas de retour, vous pouvez utiliser l'étiquette de retour qui est jointe au colis ou que vous pouvez imprimer vous-même sur www.zalon.be. Si vous avez des problèmes pour télécharger l'étiquette de retour ou si vous n'avez pas d'imprimante à votre disposition, veuillez contacter notre service clientèle. Si vous avez besoin d'une nouvelle étiquette de retour, veuillez en faire la demande via notre hotline gratuite ou par e-mail. Afin d'éviter des frais inutiles, nous vous prions de ne jamais retourner les articles dans un colis non affranchi.

10.2 Le droit de rétractation conventionnel n’existe pas pour l’achat de chèques-cadeau.

10.3 En cas d’application du droit de rétractation conventionnel, le remboursement se fait toujours sur le compte que vous avez utilisez lors du paiement.

10.4 Votre droit de rétractation légal n'est pas du tout affecté par le respect de nos règles pour le droit de retour (volontaire) supplémentaire contractuellement accordé et continuera à exister indépendamment de ce dernier droit. Jusqu'à l'expiration du délai légal de rétractation, seules les conditions légales et mentionnées dans les informations de rétractation s'appliquent. De plus, le droit de rétractation contractuel (volontaire) ne limite pas vos droits à la garantie légale, que vous conservez indéfiniment.

11. Respect de la convention et garantie supplémentaire

11.1_ Nous garantissons que les produits sont conformes à l'accord, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables en matière de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion de l'accord. Si cela a été convenu, nous garantissons également que le produit convient à une utilisation autre que l’utilisation normale.

11.2 Une garantie supplémentaire fournie par nous, notre fournisseur, notre fabricant ou notre importateur ne limite jamais les droits et les revendications que vous pouvez faire valoir contre nous sur la base de l'accord, si nous n'avons pas respecté notre partie de l'accord.

11.3 Par garantie supplémentaire, on entend toute obligation de notre part, de notre fournisseur, importateur ou producteur de vous accorder certains droits ou revendications qui vont au-delà de ce que nous sommes légalement tenus de faire dans le cas où nous n'avons pas respecté notre partie de l'accord.###

12. Traitement de plaintes

12.1 Nous disposons d'une procédure de plainte suffisamment publiée et nous traitons la plainte conformément à cette procédure de plainte.

12.2 Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent nous être soumises dans un délai raisonnable après le constat du défaut et elles doivent être décrites intégralement et clairement.

12.3 Les plaintes qui nous sont soumises, recevront une réponse dans un délai de 14 jours, calculé à partir de la date de réception. S’il est prévisible qu’une plainte nécessitera un délai de traitement plus long, nous vous répondrons dans un délai de 14 jours avec un message de réception et une indication du moment où vous pouvez vous attendre à une réponse plus détaillée.

12.4 Vous devez dans tous les cas nous accorder un délai de 4 semaines pour résoudre la plainte en concertation mutuelle. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez, en tant que consommateur, soumettre votre plainte dans les 12 mois à un conseil d'arbitrage via la plateforme européenne ODR. (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).###

13. Notre service clientèle

13.1 Si vous avez une question ou une remarque, vous pouvez toujours nous téléphoner sans problème. On sera toujours à la recherche d’une solution orientée sur le client. Il est clair qu’une question posée par téléphone n’aura aucun impact sur vos droits.

Notre service clientèle est joignable comme suit:

Online-Shop sur www.zalando.be : Hotline 0800 70 215, joignable du lundi au vendredi (de 8 à 20 h), E-mail: service@zalon.be, Télécopie: +49 (0)30 2759 46 93

14. Divers

14.1 Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est nulle et non avenue, cela n'affecte nullement la validité du reste du contrat.

14.2 Tous nos contrats sont régis par le droit belge.